Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute sur la boutique en ligne http://les-petits-grands.com auprès de l’entreprise individuelle « Les Petits Grands », immatriculée sous le numéro de SIRET 87977751400016 dont le siège est situé au 33 rue Marie Anne du Boccage, 44000 Nantes.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’articles textiles entièrement faits à la main. Toutes les créations présentées sur le site http://www.les-petits-grands.com sont la propriété de la créatrice.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés comme indiqué lors de la commande selon les tarifs en vigueur.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise individuelle « Les Petits Grands » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle « Les Petits Grands » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer commande sur le site : http://www.les-petits-grands.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise individuelle « Les Petits Grands » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site http://www.les-petits-grands.com implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le paiement de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ainsi que tous les produits et leurs quantités déterminées dans le panier du client sur le site.

Article 5 : Paiement

La validation de la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Pour des raisons sanitaires, les produits « masques barrières » ne seront ni repris ni échangés.

Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à : contact@les-petits-grands.com

Les retours sont à effectuer en parfait état de revente : dans leur emballage, leur état d’origine et complets. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut entraîner un échec au droit de rétraction.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice de droit de rétractation, l’entreprise individuelle « Les Petits Grands » procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en retour (justificatif de suivi Colissimo faisant foi) par virement bancaire.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.les-petits-grands.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. Les délais indiqués sont estimatifs et fournis par La Poste.

Les commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées vers la France métropolitaine uniquement dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste en lettre suivie ou colissimo.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

« Les Petits Grands » décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou vol des produits, d’intempéries ou de grève.

Le client est responsable du suivi de son colis.

En cas de constat de colis endommagé :

– Si le client se trouve en présence du facteur au moment de la livraison, le client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.

– Si le client ne se trouve pas en présence du facteur à réception de sa commande et que son colis et/ou les produits à l’intérieur du colis ont été endommagés, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison (le suivi de colis faisant foi).

Article 9 : Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.les-petis-grands.com sont et demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise individuelle « Les Petits Grands ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Responsabilité

Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

« Les Petits Grands » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).

Article 12 : Données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site+.+

Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

« Les Petits Grands » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site http://les-petits-grands.com.

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